Normes chaudière gaz appartement

Quelles sont les normes sur les chaudières à Gaz dans un appartement ?

Moins polluante, économique et performante, la chaudière à gaz est utilisée par de nombreux foyers. C’est aussi le modèle le plus adapté pour un appartement. Cependant, pour des raisons de sécurité, son installation dans un appartement doit respecter des normes. Où installer la chaudière à gaz ? Que dit les lois à ce sujet ? Quelles sont les aides de l’état ?

Pourquoi une chaudière à gaz doit être placée en sécurité ?

Pour le bon fonctionnement de la chaudière ou la sécurité de l’utilisateur, celle-ci doit être placée dans un endroit bien aéré. Elle peut ne peut pas également être posée dans la pièce où se trouve une hotte reliée à l’extérieur, sauf la chaudière à ventouse. Le conduit d’évacuation des fumées doit être résistant à la composition des fumées émises par la chaudière et aux fortes températures. Il doit également être étanche pour ne pas laisser les fumées s’échapper à l’intérieur de la maison. De plus, la chaudière et les éléments de raccordement doivent être aux normes NF et CE.

Comment doit être évacuée la fumée d’une chaudière ventouse ?

La chaudière ventouse, autrement appelée chaudière à gaz à condensation, évacue ses fumées via un conduit double flux. Elle utilise l’air à l’extérieur du logement pour combustion et y évacue ensuite. Ce type de chaudière peut être posé sur le toit ou le mur, mais ses deux sorties doivent se situer sur un même mur à plus de 40 cm des portes et des fenêtres. Le conduit d’évacuation des fumées doit dépasser du toit d’au moins 40 cm.

Quand est-il de l’évacuation de la fumée d’une chaudière raccordée à un conduit de cheminée ?

La chaudière raccordée à un conduit de cheminée doit avoir une entrée d’air depuis l’extérieur de la maison. Il peut aussi prélever l’air à l’intérieur du logement si l’air y circule bien. Le conduit d’évacuation des fumées, c’est-à-dire le conduit de cheminée, doit avoir une hauteur minimum de 4 m pour un meilleur rendement de l’équipement.

Il est conseillé de faire installer la chaudière à gaz dans un appartement par un professionnel agréé pour bénéficier de garantie et avoir les certificats de conformité plus facile. En effet, celui-ci peut délivrer lui-même des certificats de conformité.

Que disent les lois à ce sujet ?

L’installation d’une chaudière à gaz doit respecter des normes chaudières Gaz appartement et les règlements imposés par l’arrêté du 02 août 1977. Sa qualité doit être certifiée par l’organisme de contrôle.

Le certificat de conformité de l’installation d’une chaudière à gaz

Le certificat de conformité atteste que l’installation de la chaudière à gaz dans un appartement suit les règlements en vigueur. Il varie selon le type d’installation :

  • CC1 : certificat de conformité pour les installations de gaz à usage collectif.
  • CC2 : certificat de conformité pour les installations intérieures de gaz naturel à usage individuel, chez les particuliers.
  • CC3 : certificat de conformité pour les installations dans des immeubles collectifs qui nécessitent des canalisations ou une alimentation en gaz via une chaufferie ou une mini-chaufferie.
  • CC4 : certificat de conformité pour le remplacement d’une chaudière identique à la précédente.

Loi sur l’entretien d’une chaudière à gaz

Selon le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009, les chaudières avec une puissance nominale entre 4 et 400 kW doivent obligatoirement recevoir un entretien chaque année par un professionnel qualifié pour vérifier le bon fonctionnement de l’appareil. Le contrôle doit comporter ou moins toutes les opérations décrites au 3.1 de la norme NF X50-010 relative au contrat d’abonnement pour l’entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Le professionnel de gaz doit :

  • Vérifier la chaudière et toute l’installation (raccordement, conduit d’évacuation, joints…)
  • Nettoyer et régler la chaudière si nécessaire
  • Contrôler le rendement de la chaudière et son bon dimensionnement par rapport aux besoins en eau chaude et en chauffage du logement.
  • Évaluer les dimensions de polluants atmosphériques de la chaudière

Si le chauffagiste constate un teneur en CO (monoxyde de carbone) entre 10 ppm et 50 ppm, l’usager doit améliorer le conduit de fumée et la ventilation locale. Si le taux de monoxyde de carbone est supérieur ou égale à 50 ppm, la chaudière ne doit plus être utilisée jusqu’à ce qu’elle soit révisée et fonctionne normalement. À la fin de l’entretien, l’utilisateur reçoit une attestation d’entretien.

Quelles sont les aides de l’état ?

Il existe des aides financières pour l’installation d’une chaudière à gaz dans un appartement ou une maison.

Type d’aideQu’est-ce que c’est ?Pour qui ?Pour quel logement ?
MaPrimeRénov Aide remplaçant le crédit d’impôt transition énergétique et l’aide de l’Anah
  • Tous les ménages aux copropriétés
  • Propriétaires bailleurs
Résidence principale
« Habiter mieux sérénité » de l’AnahAide pour les bouquets de travaux de rénovation énergétique

Aux ménages aux ressources modestes et très modestes :

  • Propriétaires occupant un logement individuel
  • Propriétaires bailleurs 
Résidence principale de plus de 15 ans
Éco-prêt à taux zéro Emprunt sans intérêt à une banque partenaire pour financer l’installation d’une nouvelle chaudière gaz
  • Personne physique que ce soit occupant ou bailleur
  • Sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés
Résidence principale achevé avant le 1er janvier 1990
Prime coup de pouce Aide pour remplacer une chaudière à fioul par une chaudière à gazTous les ménagesRésidence principale ou secondaire
Chèque énergieChèque utilisée pour payer une partie des travaux d’installation d’une nouvelle chaudière à gazPersonnes ayant des ressources modestesRésidence principale
CEEAides des entreprises de fourniture d’énergie pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie effectué par un professionnel RGEPropriétaire ou locataireHabitation principale ou secondaire
TVA 5,5%Aide pour permettre d’acheter les matériaux utilisés aux travaux de rénovation énergétique à un taux de TVA réduit.

Propriétaire occupant

Bailleurs

Syndicats de propriétaire

Locataires et occupants à titre gratuit

Sociétés civiles immobilières

Appartement ou maison achevé depuis plus de 2 ans à titre résidence principale ou secondaire

Mis à part les aides nationales, il y a aussi les aides locales. Les communes, les départements ou les régions proposent des subventions pour l’installation d’une chaudière à gaz.

 

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.